Muslim Hands France

MUSLIM HANDS FRANCE est une Association d’intérêt général à caractère humanitaire régie par la loi de 1901.

IDENTIFIANT SIRET DU SIEGE : 498 845 502 00026

SIEGE SOCIAL : Muslim Hands France, 155 rue du Docteur Bauer, Bâtiment Energy 4, 95340 Saint-Ouen

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.muslimhands.fr :

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Shahid Bashir, ès qualité de président de Muslim Hands France

REALISATION DU SITE : Muslim Hands France, 155 rue du Docteur Bauer, Bâtiment Energy 4, 95340 Saint Ouen

www.muslimhands.fr

HEBERGEMENT DU SITE : AWS, Région Europe (Irlande)

https://aws.amazon.com/fr

CONDITIONS GENERALES

Article 1 – Lexique

Pour davantage de clarté dans la lecture des articles ci-dessous,

• "Editeur" : est MUSLIM HANDS FRANCE
• "Site" : est le site internet de MUSLIM HANDS FRANCE accessible à l’adresse https://www.muslimhands.fr
• "Utilisateur" : est toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site.

Article 2 – Protection des données à caractère personnel

L’Editeur s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par différents décrets dont le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019,

et prend toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Article 3 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est MUSLIM HANDS France représentée par son Président.

Article 4 – Fondement légal des traitements

Le fondement des traitements est le consentement. C'est l'Utilisateur qui décide de remplir les formulaires :

• devenir bénévole dans la rubrique « bénévolat »
• faire un don dans la rubrique « faire un don » accessible via les pages « nos œuvres », « zakat », « bénévolat » et via le menu
• pour recevoir les actualités

C'est l'Utilisateur qui décide de réaliser ces actions. De même, l'Utilisateur peut à tout moment décider de mettre un terme au consentement tel que précisé dans l'article "droit de suppression".

Article 5 – Les catégories de données traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées dans les rubriques :

• "bénévolat" : nom, mail
• « faire un don » : nom, prénom, adresse, pays, mail, téléphone, montant du don, titulaire du compte, numéro de carte de crédit, échéance, cryptogramme
• Pour recevoir les actualités : mail

Article 6 – Utilisation des données à caractère personnel collectées via les rubriques

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur via le formulaire présent sur le Site dans les rubriques :

• "bénévolat" : devenir bénévole au sein de notre ONG
• « faire un don » : participer aux œuvres
• Pour recevoir les actualités : se tenir informé de nos actualités

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 7 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

L'Editeur est le seul destinataire des données à caractère personnel collectées hormis celles nécessaires au versement des dons qui sont transmises à notre partenaire de services de paiement qui collecte les données relatives à la carte bancaire, à savoir, le numéro et type de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme visuel (ce dernier n’étant pas conservé). Ces données sont collectées de manière sécurisée et conformément à la législation applicable.

Muslim Hands France ne partage pas, ni ne vend, ni ne loue les informations personnelles vous concernant à des tierces parties à des fins de marketing.

Muslim Hands France diffusera des renseignements vous concernant si vous nous indiquez de le faire. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les données personnelles relatives à la gestion des donateurs, à la sélection, la gestion et le suivi des projets sont conservées pendant une durée de 6 ans, sauf autres obligations légales imposant une durée supérieure de conservation.

Article 9 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Editeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement.

Article 10 – Stockage des données

Les données collectées sont transmises sur l’hébergeur de l'Editeur. Les données ne font que transiter et ne sont pas stockées. Le serveur est situé en France.

Une fois l’email contenant le formulaire de contact transmis, la demande est traitée et les données de l'Utilisateur figurent sur son logiciel "gestion de la relation client", en France.

Article 11 – Transfert des données

Il n'y a pas de transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace Economique Européen. Les données collectées à travers les cookies ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel car elles ne permettent pas d'identifier l'internaute.

Article 12 – Droit d'accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant.

Article 13 : Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données personnelles le concernant.

Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Article 14 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données personnelles le concernant.

Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.

Article 15 – Droit d'opposition pour motif légitime

L’Editeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

Article 16 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant, c'est-à-dire figer les données à un instant précis.

L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur.

Article 17 – Comment exercer les droits

L’Utilisateur peut exercer les droits d’accès susmentionnés ; de rectification, de suppression, d’opposition pour motif légitime et à la limitation du traitement en adressant un courrier à Muslim Hands France, Bâtiment Energy 4, 155 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint Ouen.

L’Editeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de lui donner l’accès à ses données personnelles.

Article 18 – Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Article 19 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section « protection », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Safari : Cliquez haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 20 – Les réseaux sociaux

Le site de l'Editeur utilise des plug-ins des réseaux sociaux Facebook, Instagram, Linkedin, Twitter (plug-in = extension qui vient se greffer à votre application dans le but de lui apporter de nouvelles fonctionnalités. Un plug-in ne peut pas fonctionner seul et est souvent créé par des utilisateurs).

Les plugins sociaux sont identiques aux logos des sites Internet facebook.com.

Si l'Utilisateur appelle une page Internet sur le site de l'Editeur contenant ces plugins sociaux, une connexion directe est établie avec les serveurs de ce réseau social. L'image que l'Utilisateur voit du plugin et les fonctions sous-jacentes sont alors directement transmises à son navigateur qui les intègre.

Aussi, l'Editeur attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que le contenu et le volume des données qui sont collectées et qui sont transmises directement à ce réseau via le social plugin, tout comme la durée d'enregistrement et l'objet de l'utilisation, sont déterminés exclusivement par ce fournisseur.

L'Utilisateur trouvera de plus amples informations dans les notes relatives à la protection des données de ce fournisseur :

• Facebook : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation/
• Instagram : https://fr-fr.facebook.com/help/instagram/155833707900388
• Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/update-privacy-policy
• YouTube : https://www.youtube.com/intl/ALL_fr/howyoutubeworks/user-settings/privacy/

Article 21 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l'Editeur est de trouver une solution à l'amiable à tous les litiges qui pourraient advenir.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.

Article 22 – Accès au Site

Le Site est accessible en permanence sauf :

• pour motif de maintenance visant son bon fonctionnement. L’Editeur fera cette maintenance sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
• en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur.

De plus, l’Utilisateur reconnaît que le réseau internet peut avoir des failles dans son fonctionnement. Aussi, l’Editeur ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière continue sans interruption ni erreur.

Article 23 – Objet, opposabilité et modification des CGU (conditions générales d’utilisation)

Le présent article définit les modalités et conditions dans lesquelles :

• L’Editeur met à la disposition des internautes des informations et/ou des services sur le Site,
• L’Utilisateur accède au dit Site et utilise ses services.

Par conséquent, l’accès au Site et l’utilisation des différentes fonctionnalités qui y sont proposées impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage donc à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment en faisant paraître une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Elles sont donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 24 – Informations présentes sur le Site

Les informations proposées via le Site sont fournies de manière la plus précise possible sans garantie d’aucune sorte et ne peuvent en aucun cas être assimilées à une offre de service personnalisée. Ainsi, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

En dépit du soin apporté à la réalisation de ce Site et à la vérification de l’exactitude des informations qu’il comporte, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de leurs auteurs ni celle de l’Editeur. En effet, l’Editeur n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des Utilisateurs qui accèdent au Site.

Article 25 – Obligations de l’Editeur

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Dans ce cadre, les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques mis en œuvre par l’Editeur soient considérés comme preuve.

Article 26 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites et/ou immorales et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit toute publication de contenus portant atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui, irrespectueux, diffamatoires, de contrefaçons, publications contraires à l’ordre public, aux intérêts de tiers, aux bonnes mœurs, obscènes, pornographiques, racistes, violents. Il s’engage à utiliser le site en « bon père de famille ».

L’Utilisateur s’interdit de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.

Article 27 – Responsabilité

L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Article 28 – Réclamation

En cas de réclamation, l’utilisateur peut prendre contact avec le Service Relations Donateurs en adressant un courrier à l’éditeur à l’adresse suivante : Muslim Hands France, Bâtiment Energy 4, 155 rue du Docteur Bauer, 93400, Saint-Ouen, ou un e-mail à : [email protected].

Article 29 – Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont l’Editeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur est interdite, et constitue un acte de contrefaçon.

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur.

*framing : action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Article 30 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres sites internet vous font quitter le Site de l’Editeur. Celui-ci se réserve le droit de solliciter ou procéder à la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site ou non préalablement autorisé.

Article 31 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Tout litiges liés à l’utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’Editeur.