Muslim Hands France

MUSLIM HANDS FRANCE est une Association d’intérêt général à caractère humanitaire régie par la loi de 1901.

IDENTIFIANT SIRET DU SIEGE : 498 845 502 00026

SIEGE SOCIAL : Muslim Hands France, 155 rue du Docteur Bauer, Bâtiment Energy 4, 95340 Saint-Ouen

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.muslimhands.fr :

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Shahid Bashir, ès qualité de président de Muslim Hands France

REALISATION DU SITE : Muslim Hands France, 155 rue du Docteur Bauer, Bâtiment Energy 2, 95340 Saint Ouen

www.muslimhands.fr

HEBERGEMENT DU SITE : AWS, Région Europe (Irlande)

https://aws.amazon.com/fr

CONDITIONS GENERALES

Article 22 – Accès au Site

Le Site est accessible en permanence sauf :

• pour motif de maintenance visant son bon fonctionnement. L’Editeur fera cette maintenance sans préavis et sans que cette interruption puisse donner droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
• en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de l’Editeur.

De plus, l’Utilisateur reconnaît que le réseau internet peut avoir des failles dans son fonctionnement. Aussi, l’Editeur ne peut garantir que le Site fonctionnera de manière continue sans interruption ni erreur.

Article 23 – Objet, opposabilité et modification des CGU (conditions générales d’utilisation)

Le présent article définit les modalités et conditions dans lesquelles :

• L’Editeur met à la disposition des internautes des informations et/ou des services sur le Site,
• L’Utilisateur accède au dit Site et utilise ses services.

Par conséquent, l’accès au Site et l’utilisation des différentes fonctionnalités qui y sont proposées impliquent l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage donc à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment en faisant paraître une nouvelle version sur le Site. Elles entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Elles sont donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 24 – Informations présentes sur le Site

Les informations proposées via le Site sont fournies de manière la plus précise possible sans garantie d’aucune sorte et ne peuvent en aucun cas être assimilées à une offre de service personnalisée. Ainsi, l’Editeur ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

En dépit du soin apporté à la réalisation de ce Site et à la vérification de l’exactitude des informations qu’il comporte, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de leurs auteurs ni celle de l’Editeur. En effet, l’Editeur n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des Utilisateurs qui accèdent au Site.

Article 25 – Obligations de l’Editeur

L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Néanmoins, il ne s’engage pas à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

Dans ce cadre, les Utilisateurs acceptent expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques mis en œuvre par l’Editeur soient considérés comme preuve.

Article 26 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas le Site à des fins illicites et/ou immorales et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit toute publication de contenus portant atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui, irrespectueux, diffamatoires, de contrefaçons, publications contraires à l’ordre public, aux intérêts de tiers, aux bonnes mœurs, obscènes, pornographiques, racistes, violents. Il s’engage à utiliser le site en « bon père de famille ».

L’Utilisateur s’interdit de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.

Article 27 – Responsabilité

L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Article 28 – Réclamation

En cas de réclamation, l’utilisateur peut prendre contact avec le Service Relations Donateurs en adressant un courrier à l’éditeur à l’adresse suivante : Muslim Hands France, Bâtiment Energy 4, 155 rue du Docteur Bauer, 93400, Saint-Ouen, ou un e-mail à : [email protected].

Article 29 – Propriété Intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont l’Editeur est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du site ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur est interdite, et constitue un acte de contrefaçon.

Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de l’Editeur.

*framing : action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

Article 30 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres sites internet vous font quitter le Site de l’Editeur. Celui-ci se réserve le droit de solliciter ou procéder à la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site ou non préalablement autorisé.

Article 31 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Tout litiges liés à l’utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’Editeur.