CHARTE PROJETS EAU ET ASSAINISSEMENT

Cette charte a pour objectif de définir de manière claire et transparente les engagements, responsabilités et modalités de fonctionnement liés au financement de projets WASH. Elle s’adresse aux donateurs·rices finançant des puits, forages et ouvrages hydrauliques et vise à garantir une compréhension commune entre le·la donateur·rice, Muslim Hands France (MHF) et les bénéficiaires finaux. La présente ne constitue pas un contrat de prestation individualisée et n’engage pas l’ONG à fournir un service personnalisé au donateur.

Les engagements décrits dans la charte sont exécutés dans le respect des contraintes humanitaires, sécuritaires et techniques propres aux contextes d’intervention.

En validant cette charte (case à cocher en ligne ou signature PDF à définir... selon les moyens techniques), le·la donateur·rice reconnaît avoir pris connaissance des éléments ci-dessous et à s’y conformer.

En effectuant un don, le·la donateur·rice reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux modalités de suivi des projets WASH et aux principes humanitaires de MHF des projets d'eau, hygiène et assainissement.

1 - RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT DE MHF AVANT LA CONSTRUCTION DU PUITS

MHF s’engage à réaliser une évaluation des besoins (Needs Assessment – NA) avant toute construction d’un point d’eau. À ce titre, toute évaluation de besoin est identifiée comme prioritaire ne rendant pas possible le choix du pays d’affectation.

Chaque puits est attribué selon l’ordre de validation du financement par le donateur. Par conséquent, aucune attribution prioritaire ne peut être accordée.

Les partenaires terrain fournissent, dans le cadre du suivi MEAL (Monitoring, Evaluation, Accountability and Learning) / SERA (Suivi, Evaluation, Redevabilité, et Apprentissage) des éléments visuels (photos et/ou vidéos) et géographiques (nom de la localité, coordonnées GPS à l’exception de certains pays) illustrant le contexte et les besoins identifiés.

Ces éléments peuvent être intégrés dans le rapport donateur, selon les contraintes opérationnelles et sécuritaires du pays d’intervention. Compte tenu des différents pays d’intervention de MHF, ces éléments peuvent variés.

2 - RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT DE MHF PENDANT LA CONSTRUCTION DU PUITS

La durée moyenne de construction d’un projet est estimée entre 9 et 12 mois, selon le type d’ouvrage, le contexte local et les contraintes techniques. Il est à noter que MHF intervient dans des zones à risques d’instabilité (sécuritaires et météorologiques) pouvant entrainer des possibles retards indépendants de la volonté de MHF (Force majeure, imprévision).

MHF assure le suivi du projet via ses partenaires terrain.

Des photos de la construction peuvent être collectées lorsque cela est possible et intégrées au rapport final. Dans certains contextes, l’autonomie laissée aux constructeurs peut limiter la disponibilité de contenus intermédiaires.

Aucune garantie n’est donnée quant à la fourniture systématique de photos pendant la phase de construction.

3 - RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT DE MHF APRÈS LA CONSTRUCTION DU PUITS

3.1 Réception et inauguration : À l’issue des travaux, un rapport de puits (incluant photos, informations techniques et localisation lorsque possible) est transmis exclusivement par courriel. Les envois postaux ne sont plus effectués, sauf demande exceptionnelle validée par MHF.

3.2 Durée de vie et fonctionnement : Chaque ouvrage dispose d’une durée de vie estimée, dépendante du contexte local, de l’utilisation et de l’entretien. MHF s’inscrit dans une démarche de promotion de la résilience et de l’autonomisation des communautés accompagnées. À ce titre, un comité WASH est formé afin de prendre le relais sur la gestion et l’entretien de l’ouvrage une fois terminé.

La communauté devient propriétaire du point d’eau une fois celui-ci terminé. À l’achèvement du puits, la propriété est transférée à la communauté locale, représentée par le comité WASH. Ce transfert emporte la responsabilité de l’usage, de l’entretien et de toute modification de l’ouvrage. MHF ne pourra être tenue responsable des dommages ou dysfonctionnements survenus après le transfert, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Il est reconnu que le projet est communautaire et que la gestion relève des bénéficiaires finaux.

Pendant cette période, les partenaires terrain et les comités WASH locaux sont tenus d’informer MHF de tout dysfonctionnement majeur.

3.3 Demandes de nouvelles et suivi dans le temps : Le puits est placé sous la responsabilité des bénéficiaires, via un comité d’eau local.

À compter de janvier 2026, toute demande spécifique de nouvelles formulée par le donateur (en dehors des rapports standards) pourra faire l’objet d’une participation aux frais via un Fonds pour l’eau couvrant les déplacements et coûts terrain.

Toute demande de nouvelle concernant le puits peut être formulée à compter d’un délai de 2 ans suivant la réception du rapport du puits. Cette durée est estimée selon la durée moyenne de vie d’un puits et son usure naturelle au fil du temps.

3.4 Dégradation ou destruction du puits : En cas d’endommagement, les réparations relèvent en priorité de la gestion communautaire locale.

En cas de destruction ou de dysfonctionnement majeur durant la durée de vie estimée, MHF devra être informée. MHF analysera la situation et proposera, le cas échéant, une solution adaptée en lien avec le donateur.

4 - SÉCURITÉ ET RESPONSABILITÉ EN CAS D’ACCIDENT

MHF privilégie exclusivement la construction de puits sécurisés (puits équipés de pompes, robinets et dispositifs de fermeture).

Sauf faute lourde ou intentionnelle imputable à MHF, l’ONG ne saurait être tenue responsable d’accidents résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou de modifications apportées par les bénéficiaires.

Une sensibilisation des bénéficiaires à l’utilisation des ouvrages et à l’hygiène est intégrée aux projets WASH.

5 - QUALITÉ DE L’EAU

Des tests de qualité de l’eau peuvent être réalisés lors de la mise en service conformément aux normes locales en vigueur.

Les résultats peuvent varier selon le contexte géologique et environnemental.

MHF ne pourra être tenue pour responsable des non-conformités résultant de facteurs indépendants de sa volonté.

6 - PHOTOS, VIDÉOS ET RESPECT DES BÉNÉFICIAIRES

Les photos et vidéos sont réalisées dans le respect de la dignité, du consentement et de la culture des bénéficiaires.

Aucune mise en scène spécifique ou demande particulière impliquant les bénéficiaires ne peuvent être exigée.

Certaines personnes peuvent refuser d’être photographiées pour des raisons qui leurs sont propres. À ce titre, il se peut que n’apparaissent pas tous les usagers sur les photos et vidéos.

Les invocations et usages locaux sont privilégiés.

7 - PLAQUES COMMÉMORATIVES

Les plaques sont standardisées (modèle, format et nombre maximal de 30 caractères espaces compris).

Aucune exception (texte plus long, format spécifique) ne pourra être garantie.

Pour toute modification de plaque, chaque donateur dispose d’un délai de 15 jour, à partir de la date du don, pour apporter d’éventuelles corrections. Pour effectuer une demande de modification, il convient de contacter Muslim Hands France par email à l’adresse [email protected] ou par téléphone au 01 49 48 05 05.

Passé ce délai de 15 jours, toute modification de nom (erreur, changement etc.), ne pourra être prise en compte après l’instruction du puits. Si l’erreur est du fait de MHF, la modification sera faite sans coût supplémentaire pour le donateur.

8 - VISITES DE TERRAIN PAR LES DONATEURS

Les donateurs peuvent visiter leur puits à titre personnel et à leur charge.

MHF peut fournir, selon les pays, le nom de la région, du village, des coordonnées GPS ou des vidéos.

La visite s’effectue sous la seule responsabilité du donateur, sans engagement de sécurité de la part de MHF qui peut émettre des réserves sur tout déplacement le cas échéant.

Le partenaire terrain est informé du souhait de visite et peut fournir, en appui de MHF, toutes données supplémentaires et/ou émettre des réserves sécuritaires. La visite ne constitue ni une mission organisée ni une activité encadrée par MHF.

L’accessibilité d’un site peut évoluer dans le temps (contexte sécuritaire, climatique ou politique).

9 - ENGAGEMENT DU DONATEUR

Par son don, le·la donateur·rice reconnaît avoir pris connaissance des informations et conditions relatives au projet et reconnaît que :

Les projets WASH répondent à des besoins humains vitaux.

Les délais, modalités de suivi et conditions d’accès à l’information sont encadrés par des contraintes terrain.

Le puits est destiné à un usage communautaire durable, et peut évoluer avec le temps.

MHF rappelle que chaque don a pour vocation première de servir les besoins identifiés et les communautés. Il ne s’agit pas d’un outil de valorisation personnelle ou de communication individuelle. Toute visibilité éventuelle doit rester alignée avec l’intérêt des communautés bénéficiaires.